La victime d’un accident de la circulation doit connaître ses droits qui sont nombreux et qui obligent les compagnies d’assurance à une procédure qu’elles doivent strictement respecter.
La victime doit être vigilante à certains stades essentiels de son dossier d’indemnisation.
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A l’occasion des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ,faites le point de vos connaissances en matière de baux commerciaux.
AU SOMMAIRE :
NULLITÉ ABSOLUE DE LA CLAUSE OBLIGEANT LE LOCATAIRE A ADHÉRER A UNE ASSOCIATION DE COMMERÇANTS
BAUX PRÉCAIRES : C’EST AU BAILLEUR DE PROUVER QU’IL NE VEUT PAS POURSUIVRE LE BAIL AVANT L’ÉCHÉANCE D’UN BAIL DÉROGATOIRE
Continuer la lecture de BAIL COMMERCIAL : MISE A JOUR DE LA JURISPRUDENCE
Bénéficiant d’une réglementation peu contraignante et d’une fiscalité encore avantageuse, la location meublée rencontre peu d’impayés.
Ces avantages suffisent à emporter un large succès auprès des propriétaires malgré les contraintes tenant à l’obligation de meubler et d’adapter le logement et la brièveté de la durée de la location.
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