En quelques minutes, faites le point de vos connaissances en la matière
TOUS LES DETAILS
En quelques minutes, faites le point de vos connaissances en la matière
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Concernant plusieurs centaines de milliers de personnes en France, le portage salarial, encore méconnu constitue pourtant une alternative à l’exercice d’une activité libérale ou indépendante, ou pour organiser un retour à l’emploi en sécurité.
Le portage salarial intéressait au départ particulièrement les cadres consultants puis de plus en plus souvent des prestataires de services sont embauchés pour réaliser des missions.
Aujourd’hui, le portage salarial est particulièrement utilisé par ceux qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante. Doté d’une grande souplesse et flexibilité, ce mode de fonctionnement gagne à être connu.
En quelques minutes, faites le point de vos connaissance en la matière.
– Éthylotest reporté : le ministre de l’intérieur a annoncé le 24 janvier dernier que l’obligation de détenir un éthylotest était reporté sine die
– Augmentation du malus pour les véhicules polluants
– Faire annuler un PV pour défaut de motivation de l’arrêté municipal
– Faire annuler un PV : le non-affichage du ticket horodateur ne constitue pas une infraction pénale
A l’occasion des derniers arrêts rendus sur les baux commerciaux nos modèles ont été mis à jour.
Vérifiez vos formulaires et contrôlez vos connaissances.
Continuer la lecture de DERNIERES NOUVEAUTES SUR LES BAUX COMMERCIAUX
A l’occasion des derniers textes votés et en cours de discussion actuellement, faites le point de vos connaissances en la matière :
LES PLUS-VALUES SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES : Comment calculer le montant de la plus-value étape par étape …
LE PROJET DE REFORME POUR 2013 : L’assemblée discute actuellement d’accorder un abattement supplémentaire de 20 % … réponse dans la loi de finance 2013 qui sera votée prochainement …
LES PLUS-VALUES DES RÉSIDENTS ÉTRANGERS : De 16 à 65 % … Welcome in France my friends !
Continuer la lecture de NOUVELLES PLUS-VALUES IMMOBILIERES 2012
En quelques mots l’usufruit est le droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre …
L’usufruit est régit par les articles 382, 578 à 624 et 767 du Code civil.
Et maintenant les détails …
Par décret n°2012-894 du 20 juillet 2012 applicable depuis le 1er août 2012, les nouveaux loyers ou les loyers des baux renouvelés sont plafonnés à l’indice de référence des loyers sauf exception.
Retrouvez tous les détails ci-après.
Continuer la lecture de PLAFONNEMENT DES LOYERS – DECRET DU 20 JUILLET 2012
Les comptes de votre société doivent être déposés au plus tard le 30 juin ?
Téléchargez nos modèles d’assemblées et nos guides de formalités pour réaliser vos démarches vous-même et à moindre coût.
Continuer la lecture de APPROBATION DES COMPTES : SARL, EURL, ASSOCIATIONS
A l’occasion des derniers textes de loi relatifs à l’immobilier et notamment de la loi du 22 mars 2012, faites le point de vos connaissances en la matière.
COPROPRIÉTÉ : EMPRUNT COLLECTIF
COPROPRIÉTÉ : TRAVAUX D’AMÉLIORATION
MEUBLÉ DE TOURISME
VENTE : PROMESSE DE VENTE LONGUE DURÉE
FONDS DE COMMERCE
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Auto entrepreneurs, retrouvez ce qui change pour vous en 2012 ….
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