A l’occasion des affaires médiatiques qui défraient actuellement la chronique sur des cas de harcèlement, employeurs et salariés doivent connaître leurs droits et obligations en cette matière.
Mois : mai 2011
RESILIATION DE BAIL : QUI A LE DROIT A UN PREAVIS REDUIT ?
Pour les baux régis par la loi du 6 juillet 1989, il existe des cas permettant aux locataires de bénéficier d’un préavis réduit à 1 mois pour résilier leur bail.
En revanche, les bailleurs restent toujours tenus au délai de 6 mois et n’ont pas de possibilité de réduire cette durée de préavis.
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RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL : INDEMNITE TRANSACTIONNELLE
Salariés et employeurs peuvent convenir de résilier amiablement le contrat de travail et d’allouer une indemnité transactionnelle au salarié.
De quoi se compose t-elle ?
Comment se calcule t-elle ?
Cette indemnité est-elle imposable ?
Que se passe t-il si la transaction est annulée ?
Voici quelques éléments de réponse qui permettront à chacun de mieux appréhender leurs négociations en cette matière.
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ENTRETIEN ET REPARATIONS LOCATIVES : QUI PAIE QUOI ?
Voici un petit vade mecum de la répartition des charges.
Pour éviter les contentieux, le mieux est de bien connaître les droits et obligations de chacun.
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Voici un petit vade mecum de la répartition des charges.
Pour éviter les contentieux, le mieux est de bien connaître les droits et obligations de chacun.
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