LE PORTAGE SALARIAL

Concernant plusieurs centaines de milliers de personnes en France, le portage salarial, encore méconnu constitue pourtant une alternative à l’exercice d’une activité libérale ou indépendante, ou pour organiser un retour à l’emploi en sécurité.
Le portage salarial intéressait au départ particulièrement les cadres consultants puis de plus en plus souvent des prestataires de services sont embauchés pour réaliser des missions.
Aujourd’hui, le portage salarial est particulièrement utilisé par ceux qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante. Doté d’une grande souplesse et flexibilité, ce mode de fonctionnement gagne à être connu.
En quelques minutes, faites le point de vos connaissance en la matière.

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DERNIERES JURISPRUDENCES ET LOIS EN DROIT DU TRAVAIL

Jurimodel propose aux salariés et aux employeurs une sélection des dernières nouveautés en matière de droit du travail.
Sommaire :

  • Les objectifs rédigés en anglais sont inopposables au salarié
  • Le surf des sites pornographiques est une faute grave
  • Le salarié en arrêt maladie qui travaille en dehors de ses heures de sorties ne commet une faute que si son activité porte atteinte à son employeur
  • La carte bleue européenne, un nouveau permis de travail pour les hauts salaires

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LE CONTRAT D’ASSISTANTE MATERNELLE

L’assistante maternelle est généralement une personne agréée par le Conseil Général et qui accueille habituellement à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants. La durée du travail hebdomadaire est calculée en fonction des besoins des parents.
Si vous employez une assistante maternelle agréée, vous devrez respecter les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.

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LE CONGE PARENTAL D’EDUCATION

Le congé parental d’éducation permet d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever son enfant.
Le père et la mère salariés peuvent en bénéficier s’ils justifient d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 16 ans confié en vue de son adoption (Article L1225-47 du Code du travail).
Chaque enfant ouvre doit au congé parental. Ainsi, un salarié qui aurait un deuxième enfant avant la fin de son premier congé parental peut demander un second congé parental même sans avoir repris le travail ou sans avoir bénéficier d’un congé maternité.

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LE CONGE CREATION D’ENTREPRISE

Le congé création d’entreprise, est accordé, sous certaines conditions, à tous les salariés qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Le salarié doit « se proposer de créer ou de reprendre une entreprise, et d’en exercer effectivement le contrôle ».
Il n’est pas nécessaire d’avoir un projet achevé. En effet, le congé création d’entreprise permet précisément de suspendre le contrat de travail afin d’établir un projet d’entreprise, avec la garantie de retrouver un emploi salarié, dans l’hypothèse où le projet n’aboutirait pas.

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RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL : INDEMNITE TRANSACTIONNELLE

Salariés et employeurs peuvent convenir de résilier amiablement le contrat de travail et d’allouer une indemnité transactionnelle au salarié.
De quoi se compose t-elle ?
Comment se calcule t-elle ?
Cette indemnité est-elle imposable ?
Que se passe t-il si la transaction est annulée ?
Voici quelques éléments de réponse qui permettront à chacun de mieux appréhender leurs négociations en cette matière.

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