Depuis le 1er janvier 2011 toutes les annonces immobilières émanant des particuliers ou des professionnels pour la location ou la vente (sauf vente d’immeuble à construire) doivent mentionner le classement énergétique des bâtiments.
Le décret 2010-1662 du 28 décembre 2010 prévoit les différentes modalités de cet affichage suivant le type de support de l’annonce diffusée.
Dans le cas des annonces présentées dans les locaux des professionnels de l’immobilier ou sur le réseau internet, il précise les dimensions minimales à respecter.
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